CGV EMA SCENOGRAPHIE BOUTIQUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (« CGV »)

[EMA SCENOGRAPHIE]

Ema Scénographie (nom commercial) est une Entreprise individuelle, gérer par Emmanuelle BERROUA inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bobigny 93022 sous le numéro SIRET 79357674500046, ayant son siège social 9 Avenue Léon Blum 93800 Épinay-sur-Seine, CODE NAF 7410Z.

Non assujetti à la TVA.

Représentée par Madame Emmanuelle BERROUA, en sa qualité de GÉRANTE.

Ci-après le « Vendeur » ;

Coordonnées :

-Email :contact@ema-scenographie.com

-N° de téléphone : 06 51 78 44 41

1.DEFINITIONS

Boutique en ligne:

Nom de domaine :https://ema-scenographie.com/ hébergeur du site internet WordPress.

Désigne l’espace du Vendeur sur le Site à partir duquel celui-ci propose des Produits à la vente.

CGV :

Désigne les présentes conditions générales de vente.

Client :

Désigne toute personne physique majeure agissant à des fins non-professionnelles et ayant créé un compte client sur le Site.

Commande :

Désigne le contrat relatif aux Produits commandés par le Client et conclu entre ce dernier et le Vendeur. La commande vaut contrat après son paiement complet par le Client.

Produit :

Désigne les articles proposés à la vente par le Vendeur, création artisanale de décoration florale en FLEURS SÉCHÉES, FLEURS FRAICHES et autres matériaux en matière recyclée. Papeterie accessoires lier au papier. 

2.CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à toutes Commandes de Produits passées sur le Site par un Client.

Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux Produits commandés, livrés et facturés en France métropolitaine.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions avant de passer Commande des Produits. Le fait de passer Commande sur le Site emporte l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3.PRODUITS ET MODALITES DE PASSATION DE COMMANDE

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le Site, y compris le prix de vente et les délais de livraison.

Après la sélection des Produits et de leur quantité par le Client, ce dernier valide son panier, indique l’adresse de livraison et le mode de livraison, valide le mode de paiement et procède au paiement. Livraison effective que sur le territoire français.

La Commande ne sera définitive qu’au paiement complet du prix et des frais de livraison. Le Client sera informé par email de la réception de la Commande.

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Le Vendeur s’engage à honorer les Commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandé(s), le Vendeur informe dans les plus brefs délais le Client par email et procèdera à l’annulation de la Commande pour le ou les Produit(s) concerné(s) ainsi qu’au remboursement du ou des Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours.

4.CONDITIONS TARIFAIRES ET FRAIS DE LIVRAISON

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Le paiement de la Commande s’effectue selon les modalités proposées par le Site. Il est entendu que le paiement se fait comptant.

Le montant des frais de livraison sera précisé avant le paiement de la commande par le Client. Sauf mention contraire, les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client. Ils comprennent le traitement de la commande et l’emballage.

5.DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON

Le Vendeur indique une fourchette estimative des délais de fabrication et de livraison pour chaque produits dans l’onglet description. La livraison du colis se fera à l’adresse qui à été renseignée lors de la commande, en aucun cas EMA SCÉNOGRAPHIE ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur sur l’adresse, c’est à l’acheteur de vérifié les coordonnées d’envoi avant la finalisation de la commande. En cas de retour d’un produit  pour une erreur d’adresse ou pour tout autre motif, le client se verra refacturé pour la réexpédition  du colis. En cas de retard d’expédition du produit EMA SCÉNOGRAPHIE vous préviendra par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Le suivi du transport sera disponible grâce à votre numéro de suivi envoyé par mail après votre commande. Le vendeur ne sera pas tenue responsable en cas de retard de livraison du colis, cependant le client devra sans tarder en informer le vendeur afin de permettre l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur.

À titre indicatif estimation des livraisons France métropolitaine:

-Colissimo 48h 

Le Client sera informé par email de l’expédition de la Commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison ou d’absence de livraison de tout ou partie de la Commande après remise de celle-ci au(x) transporteur(s) en raison d’un cas de force majeure, de perturbation totale ou partielle des services de transport.

Livraison de bouquets fleurs fraiches et abonnements:

-La livraison de bouquets du mois composés de fleurs locales et de saison (hors abonnement) se fait en 72h maximum après la première commande effectuée en ligne, sur cette zone de livraison: Paris/ Ile-de-France. Toute commandes hors zones seront remboursées dans les meilleurs délais sans livraison associée.

-La livraison de bouquets du mois composés de fleurs locales et de saison (dans les abonnements 2, 4 et 6 mois) se fait en 72h maximum après la première commande effectuée en ligne. Les autres livraisons  mensuelles seront faite sur la même dates que la première commande sur les mois suivants et sur cette zone de livraison: Paris/ Ile-de-France.Toute commandes hors zones seront remboursées dans les meilleurs délais sans livraison associée.

-La livraison des autres articles sur le site (hors fleurs séchées ou fraiches) se fait suivant le délais de fabrication indiqué dans la description de l’article sur le site et en 48h (estimation du transporteur Colissimo) sur cette zone de livraison: en France métropolitaine.

Toute commandes hors zones seront remboursées dans les meilleurs délais sans livraison associée.

 

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6. Droit de rétractation et frais de retour

Abonnements: Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, pour les Abonnements le délais de rétractation du contrat de livraison de bien périssable répétée est possible après la réception du premier bouquet de l’abonnement, qu’il s’agisse de 2, 4 ou 6 mois le client dispose de 14jours calendaire. Passé ce délais Ema Scénographie continuera les livraisons de bouquets de saison mensuellement comme indiqué ci dessus.

Article en fleurs séchées: Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, pour les articles en fleurs séchées le délais de rétractation du contrat de livraison de bien périssable non répétée n’est pas possible.

Article en fleurs fraiches: Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, pour les articles en fleurs fraiches le délais de rétractation du contrat de livraison de bien périssable non répétée n’est pas possible.

Autres articles sur le site: Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa Commande. Il peut cependant exercer son droit de rétractation une fois la Commande passée.

Il est précisé que dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour notifier par email au Vendeur de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation joint en dernière page des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par :

-Email à l’adresse suivante :

contact@ema-scenographie.com

-Voie postale à l’adresse suivantes :

Société Ema Scénographie

Emmanuelle BERROUA

9 Avenue Léon Blum – 93800 Epinay-Sur-Seine

Par la suite, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation pour renvoyer le ou les Produits. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés Vendeur à l’adresse suivante :

Société Ema Scénographie

Emmanuelle BERROUA

9 Avenue Léon Blum – 93800 Epinal-Sur-Seine

Le Vendeur s’engage à rembourser au Client le prix de sa Commande dans les quatorze (14) jours de la réception des Produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sur le Site.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.

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7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que ses données personnelles sont collectées par le Site, en sa qualité de responsable du traitement, et utilisées par le Vendeur, en sa qualité de sous-traitant, dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

La nature des données personnelles, les finalités du traitement, la base juridique du traitement, la durée de conservation de ces données personnelles, les destinataires de ces données personnelles, ainsi que les droits du Client sur ses données personnelles sont détaillées dans la politique de protection des données du Site et dont le Client reconnait avoir pris connaissance.

Le Vendeur informe le Client des engagements suivants :

-Le Vendeur n’acquiert pas la propriété des données personnelles des Clients ni ne devient responsable de traitement desdites données personnelles ;

-Le Vendeur ne traitera pas les données personnelles des Clients à d’autres fins que celles de l’exécution des Commandes passées sur les Site ;

-Le Vendeur mettra en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection des données personnelles des Clients ;

-Les données personnelles des Clients seront supprimées sitôt la livraison des Commandes achevée.

Les données personnelles transmises au Vendeur par le responsable du traitement peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants auxquels le Vendeur fait appel dans le cadre des finalités mentionnées aux présentes (ex : la livraison des commandes).

8.MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

9.FORCE MAJEURE

Le Vendeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

10.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à toute Commande, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

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11. RECOURS AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le Client adresse en premier lieu au Vendeur sa réclamation directement à l’adresse email suivante :

contact@ema-scenographie.com

Si cette tentative échoue, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un (1) an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :

Médiateur: TOLLET Antoine (1963) 4 rue Lépine 93500 PANTIN

06 88 88 35 34 antoine.tollet@wanadoo.fr

Médiateur Civil, commercial, social

Formation «Réseau des médiateurs en Entreprises

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.

12.DISPOSITIONS FINALES

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites CGV ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

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A l’attention de

EMA SCÉNOGRAPHIE

Mme BERROUA Emmanuelle

9 avenue Léon Blum

93800 Épinay-sur-Seine

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur lA vente du/

des produit(s) ci-dessous :

Produit: ………………………………………………………………………………………………………

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………..

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

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